1996015014 25 JUIN 1992. - Loi portant assentiment à la Convention sur les substances psychotropes et des Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971.

Texte

Article1. Article unique. La Convention sur les substances psychotropes, et les Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 1992.

BAUDOUIN Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET Le Ministre des Affaires sociales,

Ph. MOUREAUX Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Travaux parlementaires

Session : Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi : 90-91, n° 1571-1. - Rapport : 90-91, n° 1571-2. Annales parlementaires. - Discussion. Session du 26 juin 1991. - Vote. Session du 27 juin 1991. Sénat. Documents. - Projet transmit par la Chambre des représentants : 90-91, n° 1393-1. - Liste : 91-92, n° 283-1. - Rapport : 91-92, n° 283-2. Annales parlementaires. - Discussion. Session du 23 avril 1992. -Vote. Session du 23 avril 1992.

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit