1996014291
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1996014291 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996014291
Art. 1 1996014291 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-03-24/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-03-1998 publié le 29-05-1998