1996014168
BE
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1996014168 1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996014168
Art. 1 1996014168 1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR.
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-05-17/33, art. 15, 002; En vigueur : 01-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-05-2001 publié le 08-06-2001