1996014143
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1996014143 12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996014143
Art. 1 1996014143 12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-11-13/06 , art. 19, 004; En vigueur : 18-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-2009 publié le 18-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-03-2006 publié le 10-04-2006
Articles modifiés
7; 10
Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 16-07-1999
Articles modifiés
1; 4; 5; 7; 8; 10