1996014116
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1996014116 15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 28-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996014116
Art. 1 1996014116 15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 28-12-2002)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-12-23/30, art. 4, 003; En vigueur : 31-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-2002 publié le 28-12-2002
Article modifié : 1