BE
1996014083 18 MARS 1996. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 100e anniversaire des "Facultés universitaires catholiques de Mons".
Il est émis un timbre-poste spécial consacré aux Cantons de l'Est.
Il est émis une série de quatre timbres-poste spéciaux ayant comme thème l'opéra.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du festival "Europalia", consacré à la Turquie.
Il est émis un timbre-poste spécial, à l'occasion de la "Journée du Timbre", consacré au graveur Constant Spinoy.
Il est émis un timbre-poste spécial dans le cadre des "Floralies Internationales" de Liège.
Il est émis, en commun avec l'Italie, un timbre-poste spécial consacré à Sa Majesté la Reine Paola.
Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse", un timbre-poste spécial illustré par les personnages de bande dessinée "Gil et Jo" de Jef Nys.
Il est émis, à l'occasion du "Benelux World Rose Convention", une série de trois timbres-poste spéciaux illustrés par des roses.
Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux dénommée "Tourisme" et consacrée à la "Sint-Martinusbasiliek" de Hal, à l'église Notre-Dame de Laeken et à la Basilique Saint-Martin de Liège.
Il est émis six timbres-poste spéciaux en carnet, formant un tout indivisible, constituant l'émission "Nature" et ayant comme thème : les abeilles et l'apiculture.
Il est émis une série de quatre timbres-poste spéciaux ayant pour sujet : les métiers artisanaux.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du centenaire de l'expédition en Antarctique "Belgica".
La valeur d'affranchissement des timbres-poste spéciaux cités aux articles 1er à 13 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux et un feuillet spécial, avec surtaxe, constituant l'émission dénommée "Promotion de la Philatélie" ayant pour thème : des musées peu ou mal connus.
L'intégralité du produit net de la surtaxe grevant ces vignettes et ce feuillet sera destinée à l'association pour la promotion de la philatélie, l'asbl Pro-Post.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux, avec surtaxe, dans la série "Sport" à l'occasion du "Championnat européen de Judo" en Belgique.
L'intégralité du produit net de la surtaxe grevant ces timbres-poste sera destinée au Comité olympique et interfédéral belge.
Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, dans la série "Solidarité" ayant pour sujet : la sclérose en plaques.
L'intégralité du produit net de la surtaxe grevant ce timbre-poste sera destinée à la recherche scientifique, menée pour lutter contre cette maladie.
La valeur d'affranchissement des timbres-poste spéciaux cités aux articles 15 à 17 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur, tandis que celle du feuillet correspondra au premier échelon de poids d'une lettre non normalisée pour l'Union européenne.
Le feuillet et les timbres seront grevés d'une surtaxe respectivement de 4 francs et de 9 francs.
Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "Europa" ayant pour thème : histoires et légendes.
La valeur d'affranchissement du premier timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur, celle du second timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée pour les pays européens hors de l'Union européenne.
Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux consacrée au peintre Paul Delvaux (1897-1994).
Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un imprimé normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur;
- un timbre correspondra au premier échelon de poids d'une lettre non normalisée en service intérieur.
Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux illustrant le "Musée royal de l'Afrique centrale" à Tervuren.
La valeur d'affranchissement de deux des trois timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur et celle du troisième timbre au tarif d'une lettre normalisée à destination des pays non européens.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Noël et du Nouvel an.
La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un imprimé normalisé en service intérieur.
Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992, portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes, et fixant des mesures relatives à cette Régie, notamment l'article 25;
Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 18-10-1996 publié le 27-11-1996
Article modifié : 4