1996014044 24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996.

L'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1995, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 est remplacé par le nouvel article 2 suivant

" Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 150e anniversaire de la création du Parti libéral en Belgique. "

Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Télécommunications,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992, portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes, et fixant des mesures relatives à cette Régie, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1995, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996;

Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,

Nous avons arrêté et arrêtons