1996014036
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1996014036 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996014036
Art. 1 1996014036 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-23/34, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-12-1998 publié le 30-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-1997 publié le 29-04-1997
Article modifié : 1