1996014011
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1996014011 11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1996 et mise à jour au 01-03-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996014011
Art. 1 1996014011 11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1996 et mise à jour au 01-03-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-01-10/35, art. 42, 002; En vigueur : 01-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-01-2006 publié le 01-03-2006