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1996013150 BE

1996013150 31 JANVIER 1996. - ARRETE MINISTERIEL agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996013150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996013150 31 JANVIER 1996. - ARRETE MINISTERIEL agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1996. - ARRETE MINISTERIEL agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

Source: Classes Moyennes - Agriculture

Publication: 10 février 1996

Numéro: 1996013150

page: 2990

Dossier numéro: 1996-01-31/

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