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1996012920 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1996.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la décision du 15 septembre 1995, reprise en annexe, de la Commisssion paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1996.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Décision du 15 septembre 1995. - Remplacement du jour férié du 21 juillet 1996.
(Pour la décision, voir %%1995-09-15/33%%).
Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 15 septembre 1995 relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons