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1996012886 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Texte législatif (3 Articles)
§ 1. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre
1. Administration centrale
a) Personnel administratif
Niveau 1
La mention "Ingénieur en chef-directeur 5" est remplacée par "Ingénieur en chef-directeur 2".
La mention "total 187" est remplacée par "total 184".
§ 2. Au même article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre
2. Services extérieurs
a) Personnel administratif
Niveau 1
La mention "Ingénieur en chef-directeur 9" est remplacée par "Ingénieur en chef-directeur 12".
La mention "total 150" est remplacée par "total 153".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 21 novembre 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 novembre 1996;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 novembre 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons