1996012804
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1996012804 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012804
Art. 1 1996012804 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003).
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Texte
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 06-06-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-01-2003 publié le 24-01-2003
Article modifié : 2