1996012766
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1996012766 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mis à jour au 05-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012766
Art. 1 1996012766 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mis à jour au 05-08-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-06-23/57, art. 8, 1°, 002; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-06-1998 publié le 05-08-1998