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1996012765 BE

1996012765 30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 05-08-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996012765

Texte

(abrogé) <AR 1998-06-23/58, art. 7, 003; En vigueur : 01-09-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-06-1998 publié le 05-08-1998

Article modifié : 1

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