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1996012756 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, la disposition
"94 des 353 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;"
est remplacée par la disposition suivante
"46 des 259 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1995.
Bruxelles, le 30 août 1996.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 30 août 1996;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation du 19 juin 1996;
Vu l'avis du Comité de gestion;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances du 21 juin 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 1996,
Arrête