1996012665
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1996012665 4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012665
Art. 1 1996012665 4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-04-16/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 01-05-1998