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1996012551 25 JANVIER 1996. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 115ter, à Dinant (Neffe), de la ligne ferrée 154 : Namur-Givet, moyennant une autorisation de passage sur le domaine de la SNCB
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996012551 25 JANVIER 1996. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 115ter, à Dinant (Neffe), de la ligne ferrée 154 : Namur-Givet, moyennant une autorisation de passage sur le domaine de la SNCB
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25 JANVIER 1996. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 115ter, à Dinant (Neffe), de la ligne ferrée 154 : Namur-Givet, moyennant une autorisation de passage sur le domaine de la SNCB
Source: Communications
Publication: 20 mars 1996
Numéro: 1996012551
page: 6397
Dossier numéro: 1996-01-25/