1996012536 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Convention collective de travail du 21 novembre 1995 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40848/CO/204).

(Pour la CCT, voir %%1995-11-21/37%%).

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment l'article 173;

Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons