1996012431 5 JUIN 1996. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. (NOTE : Par son arrêté n° 70.352 du 6 décembre 1996 (M.B. 14-02-1997, p. 3076) le Conseil d'Etat a suspendu partiellement cet arrêté pour aut

Texte

Article1. Article unique. Sont reconnues comme centres touristiques

- la commune de RAEREN,

- la commune de SINT-GILLIS-WAAS,

- la commune de SINT-MARTENS-LATEM,

- la commune de TELLIN,

- la ville de GAND, et la partie de la Antwerpsesteenweg située sur le territoire de SINT-AMANDSBERG et les communes de OOSTAKKER et SINT-DENIJS-WESTREM,

- la ville de WAVRE.

Bruxelles, le 5 juin 1996.

Mme M. SMET

Préambule

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Considérant qu'il importe de publier la liste des nouvelles localités reconnues comme centres touristiques,

Vu l'urgence,

Arrête