1996012402
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1996012402 27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 29-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012402
Art. 1 1996012402 27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 29-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-12-11/33, art. 3, 002; En vigueur : 29-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-12-2000 publié le 29-12-2000