1996012251
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1996012251 22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Conseil flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif a la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012251
Art. 1 1996012251 22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Conseil flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif a la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (pas de version française, voir version néerlandaise).