1996012161
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1996012161 8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996012161
Art. 1 1996012161 8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-05-14/31, art. 4, 002; En vigueur : 27-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-05-2000 publié le 26-05-2000