1996012132 28 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Dans l'article 3, 2ème alinéa, 2ème tiret, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, les mots " par l'Office national de l'Emploi " sont remplacés par les mots " par l'Office ou l'instance qui au niveau de la Région ou de la Communauté est chargé de l'emploi et/ou de la formation professionnelle ".

L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes

" Artikel 15. § 1er. Le contrat de stage doit être constaté par écrit pour chaque stagiaire, au plus tard au moment du début du stage. Le contrat de stage est conforme au modèle reproduit en annexe 1.

§ 2. Le contrat de première expérience professionnelle doit être constaté par écrit pour chaque stagiaire au plus tard au moment du début de l'exécution du contrat. Le contrat de première expérience professionnelle est conforme au modèle reproduit en annexe 2. Le stagiaire ne peut, au même moment, être lié que par un seul contrat de première expérience professionnelle.

§ 3. Une copie de l'attestation prouvant que le jeune remplit les conditions requises pour la conclusion d'un contrat de première expérience professionnelle, doit être ajoutée au contrat en annexe 2 ainsi que, s'il s'agit d'un contrat à mi-temps, d'une attestation prouvant que le jeune, au moment de l'entrée en service, a droit aux allocations d'attente et ce, afin de pouvoir bénéficier du droit à l'indemnité comme visé à l'article 12 du présent arrêté. "

Le modèle de contrat de stage annexé au même arrêté est remplacé par le modèle reproduit en annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

ANNEXES.

Art. N1 . Contrat de stage.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 07-03-1996, p. 4996 - 4998).

Art. N2. Contrat de première expérience professionnelle. - Contrat de stage.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 07-03-1996, p. 4998 - 5002).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 février 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, confirmé par la loi du 6 décembre 1984 et modifié, entre autres, par la loi-programme du 6 juillet 1989, la loi du 10 juin 1993 et la loi du 22 décembre 1995, notamment les articles 1, 9 § 1er, 10, 16 § 3, 21 et 23, § 3;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, notamment les articles 3 et 15;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Vu la volonté du Gouvernement de rendre applicable le plus rapidement possible les mesures du plan pluriannuel pour l'emploi et en particulier celles qui facilitent l'insertion des jeunes demandeurs d'emploi sur le marché du travail et motivée par le fait que les dispositions qui mettent en oeuvre la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi doivent entrer en vigueur au même moment que cette loi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons