1996012082 14 MARS 1996. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs du service réservation de la S.A. VASP Brazilian Airlines, et à leur employeur.

Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés les dimanches et les jours fériés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment l'article 10;

Vu l'avis de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que pour permettre une meilleure organisation du travail, il convient d'autoriser sans délai l'occupation des travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons