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1996012037 29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Formation. (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34726/CO/139).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-07/44%%).
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la batellerie;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons