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1996012009 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Texte législatif (2 Articles)
L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1980, 29 juin 1989, 13 mars 1990 et 23 mai 1991, est remplacée par l'échelle suivante
Inspecteur adjoint principal
a) avec effet au 1er novembre 1991
773 067 - 1 118 883
3 1 x 10 174
1 2 x 10 174
1 2 x 13 560
2 2 x 27 120
10 2 x 23 732
(cl 20 a - N 2 G.A.)
b) avec effet au 1er novembre 1992
796 259 - 1 152 450
3 1 x 10 479
1 2 x 10 479
1 2 x 13 967
2 2 x 27 934
10 2 x 24 444
(cl 20 a - N 2 G.A.)
c) avec effet au 1er juillet 1993
812 184 - 1 178 672
3 1 x 10 676
2 2 x 14 232
2 2 x 28 463
10 2 x 24 907
(cl 20 a - N 2 G.A.)
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1980, 29 juin 1989, 13 mars 1990 et 23 mai 1991;
Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du comité commun à l'ensemble des services publics;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 16 juin 1995;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 octobre 1995;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 octobre 1995;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons