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1996011357 BE

1996011357 10 NOVEMBRE 1996. - Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996011357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996011357 10 NOVEMBRE 1996. - Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1996. - Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 19 décembre 1996

Numéro: 1996011357

page: 31673

Dossier numéro: 1996-11-10/

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