1996011331
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1996011331 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996011331
Art. 1 1996011331 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-03-20/30, art. 7, 002; En vigueur : 12-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-03-2000 publié le 12-04-2000