1996011305 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont supprimés

II. Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

Niveau 1

conseiller................................................................2

conseiller adjoint........................................................3

secretaire d'administration...............................................2

Niveau 2

chef administratif........................................................1

assistant administratif...................................................2

Niveau 3

commis....................................................................3

et les emplois repris ci-apres sont crees

I. Secretariat general

Niveau 1

conseiller................................................................2

conseiller adjoint........................................................3

secretaire d'administration...............................................2

Niveau 2

chef administratif........................................................1

assistant administratif...................................................2

Niveau 3

commis....................................................................3

Les totaux sous les "Niveau 1", "Niveau 2", "Niveau 3" et le total général de la rubrique I des Services centraux, sont remplacés respectivement par les nombres suivants: 15, 9, 4 et 32.

Les totaux sous les "Niveau 1", "Niveau 2", "Niveau 3" et le total général de la rubrique II des Services centraux, sont remplacés respectivement par les nombres suivants: 401, 252, 293 et 1262.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 1996;

Vu l'avis motivé du 6 février 1996 émis par le Comité intermédiaire de Concertation de Secteur IV, Ministère des Affaires économiques;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 15 février 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mai 1996;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons