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1996011262 BE

1996011262 4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant une allocation et une indemnité aux correspondants agricoles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996011262
Art. 1 1996011262 4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant une allocation et une indemnité aux correspondants agricoles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-17/34, art. 14, 002; 2°; En vigueur : 14-06-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-05-2006 publié le 14-06-2006

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