1996011199
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1996011199 19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996011199
Art. 1 1996011199 19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-01-31/31, art. 15, 7°, 002; En vigueur : 01-08-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-2006 publié le 03-02-2006