1996011135 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai.

Les modèles I et III annexés à l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai sont remplacés respectivement par les modèles I et III annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1996.

Bruxelles, le 2 mai 1996.

E. DI RUPO.

ANNEXE.

Art. N1 . Modèle 1. Recensement agricole et horticole au 15 mai 1996. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 14-05-1996, p. 12133-12155).

Art. N2. Modèle 3. Recensement des cultures ornementales et de pépinières. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 14-05-1996, p. 12156-12160).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 1996.

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO.

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985 et la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai, notamment l'article 14;

Considérant que les modifications apportées ne visent pas à orienter le recensement dans une nouvelle direction, qu'il n'y a pas lieu de consulter le Conseil supérieur de Statistique et la Commission COMFORM;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif que la présente modification intervienne avant le 3 mai, date limite pour le début de l'impression des nouveaux formulaires,

Arrête