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1996011080 6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets.
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets, les mots " les agents de l'Inspection générale économique, du Service Energie électrique de l'Administration de l'Energie et de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques " sont remplacés par les mots " les agents de l'Administration de l'Inspection économique, de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, de l'Administration de l'Energie et de l'Administration de la Politique commerciale du Ministère des Affaires économiques ".
Dans l'article 14, alinéa 3 du même arrêté, les mots " Le Laboratoire central de l'Administration de l'Industrie " sont remplacés par les mots " L'Administration de la Qualité et de la Sécurité ".
Dans les articles 15, § 2 et 16 du même arrêté, les mots " l'Administration de l'Industrie " sont remplacés par les mots " l'Administratoin de la Qualité et de la Sécurité ".
Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1993;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant restructuration du Ministère des Affaires économiques;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que l'arrêté royal précité doit être adapté sans délai pour éviter toute confusion pouvant résulter de la modification apportée à la dénomination de l'administration compétente;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
Nous avons arrêté et arrêtons