1996011028
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1996011028 17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996011028
Art. 1 1996011028 17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-01-26/07 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-01-2016 publié le 03-02-2016