1996010850
BE
BE
1996010850 8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-02-1996 et mis à jour au 19-02-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996010850
Art. 1 1996010850 8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-02-1996 et mis à jour au 19-02-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1997-01-20/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-01-1997 publié le 19-02-1997