1996009752
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1996009752 21 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 22-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996009752
Art. 1 1996009752 21 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 22-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-07-29/34, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-07-1997 publié le 22-08-1997