1996009510
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1996009510 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996009510
Art. 1 1996009510 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-03/57, art. 11, 003; En vigueur : 20-05-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 20-05-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-03-1999 publié le 16-04-1999
Article modifié : 8
Arrêté royal du 24-06-1998 publié le 23-07-1998
Article modifié : 3BIS