BE
1996009235 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mis à jour au 30-08-1997)
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Au Ministère de la Justice les grades suivants sont créés
- au rang 40 : agent imprimeur
- au rang 42 : agent qualifie en imprimerie
- au rang 30 : specialiste en arts graphiques
- au rang 32 : chef d'atelier en arts graphiques
- au rang 20 : technicien adjoint en arts graphiques,
technicien en arts graphiques.
Les grades suivants sont rayés
- au rang 40 : manoeuvre B
- au rang 41 : ouvrier qualifie A
- au rang 42 : aide,
aide-plieur-expediteur,
ouvrier qualifie B,
surveillant en chef.
- au rang 43 : plieur-expediteur,
auxiliaire a la composition mecanique,
premier ouvrier specialiste.
- au rang 44 : auxiliaire a la composition mecanique principal,
plieur-expediteur principal,
chef-plieur-expediteur,
chef d'entretien,
premier ouvrier specialiste A,
chef de cuisine de première classe.
- au rang 30 : linotypiste,
operateur TTS.,
expediteur,
typographe,
brocheur,
aide-clicheur,
rotativiste,
margeur,
ouvrier selectionne A,
operateur photographe.
- au rang 32 : conducteur de presse,
typographe principal,
liseur principal,
brocheur principal,
expediteur principal,
rotativiste principal,
clicheur,
linotypiste principal,
operateur TTS. principal,
premier ouvrier selectionne A,
operateur photographe principal.
- au rang 34 : correcteur,
sous-chef magasinier,
sous-chef du service abonnements,
sous-chef d'atelier,
linotypiste principal de première classe,
operateur TTS. principal de première classe,
metteur en pages de première classe,
rotativiste principal de première classe,
clicheur de première classe,
typographe principal de première classe,
conducteur de presse de première classe,
liseur principal de première classe,
brocheur principal de première classe,
expediteur principal de première classe,
sous-chef de materiel.
- au rang 35 : chef des ateliers,
chef correcteur,
chef de materiel,
chef du service abonnements,
chef d'atelier,
chef magasinier,
chef des ateliers B.
- au rang 21 : aide-verificateur
- au rang 22 : verificateur adjoint
- au rang 23 : verificateur
- au rang 24 : verificateur comptable principal.
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
(Abrogé) <AR 1997-08-08/45, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Donné à Bruxelles, le 19 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;
Vu l'avis du Secrétaire permanent au Recrutement;
Vu le protocole n° 96 du 24 mars 1995 et le protocole n° 124 du 8 février 1996 dans lesquels sont consignées les conclusions de la négociation au sein du Comité de secteur III - Justice;
Vu l'accord commun de Nos Ministres de la Fonction publique et du Budget, donné le 24 janvier 1996;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la carrière des agents en service auprès de l'Administration centrale doit être adaptée sans tarder dans l'intérêt fonctionnel de ladite Administration;
Considérant que ces agents, titulaires de grades particuliers, sont en outre des agents fédéraux et que l'adaptation de leur carrière administrative doit s'effectuer de la même manière que celle des agents fédéraux titulaires de grades communs;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 30-08-1997