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1996009233 BE

1996009233 19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996009233
Art. 1 1996009233 19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1999-06-13/45, art. 18, 002; En vigueur : 1999-09-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 30-06-1999

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