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1996007243 BE

1996007243 19 NOVEMBRE 1996. - Aumonerie. _ Sortie du cadre des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996007243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1996. - Aumonerie. _ Sortie du cadre des officiers de réserve

Source: Défense Nationale

Publication: 18 décembre 1996

Numéro: 1996007243

page: 31586

Dossier numéro: 1996-11-19/

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