1996007227 13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Texte

Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996 et 10 juillet 1996, est complété comme suit

18° l'opération UNSCOM pendant la période du 15 mai 1993 au 15 mai 1994.

Bruxelles, le 13 novembre 1996.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996 et 10 juillet 1996;

Vu l'avis de la Commission interforces;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête