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1996007224 BE

1996007224 30 OCTOBRE 1996. - Aumonerie. _ Passage du cadre de réserve dans le cadre actif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996007224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1996. - Aumonerie. _ Passage du cadre de réserve dans le cadre actif

Source: Défense Nationale

Publication: 18 décembre 1996

Numéro: 1996007224

page: 31585

Dossier numéro: 1996-10-30/

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