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1996007222 BE

1996007222 29 OCTOBRE 1996. - Aumônerie. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996007222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996007222 29 OCTOBRE 1996. - Aumônerie. - Nomination Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1996. - Aumônerie. - Nomination

Source: Défense Nationale

Publication: 18 décembre 1996

Numéro: 1996007222

page: 31585

Dossier numéro: 1996-10-29/

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