1996007212 4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.

Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire sont répartis comme suit

Personnel adjoint de la recherche.

Niveau 2

L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 22A, soit par l'échelle de traitement 22B.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.

Bruxelles, le 4 novembre 1996.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 1995;

Vu les avis motivés des 20 avril 1995, 29 février 1996 et 9 juillet 1996 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur I, Administration générale;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 2 août 1995;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 août 1995,

Arrête