1996007211
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1996007211 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1996 et mise à jour au 14-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996007211
Art. 1 1996007211 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1996 et mise à jour au 14-09-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-08-02/79, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-08-2002 publié le 14-09-2002