1996007178
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1996007178 2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996007178
Art. 1 1996007178 2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-27/39, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-01-1998 publié le 25-02-1998