1996007149 10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Texte

Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995 et 11 mars 1996, est complété comme suit

16° l'opération IFOR à partir du 15 décembre 1995;

17° l'opération UNTAES à partir du 15 janvier 1996.

Bruxelles, le 10 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, alinéa 1er.

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995 et 11 mars 1996;

Vu l'avis de la Commission interforces;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête