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1996007140 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1992 et 13 juin 1995, sont apportées les modifications suivantes
1° dans le § 1er, les mots " les forces terrestre, aérienne et navale " sont remplacés par les mots " la force terrestre, la force aérienne, la marine ";
2° dans le § 2, les mots " Les forces terrestre, aérienne et navale " sont remplacés par les mots " La force terrestre, la force aérienne et la marine ".
Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " des forces terrestre (GS), aérienne (VS) et navale (ZS) " sont remplacés par les mots " de la force terrestre (GS), de la force aérienne (VS), de la marine (ZS) ".
Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " des forces terrestre (GS), aérienne (VS) et navale (ZS) " sont remplacés par les mots " de la force terrestre (GS), de la force aérienne (VS) et de la marine (ZS) ".
Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 1992, sont apportées les modifications suivantes
1° au premier tiret, les mots " aux forces terrestre, aérienne et navale " sont remplacés par les mots " à la force terrestre, à la force aérienne et à la marine ";
2° au deuxième tiret, les mots " des forces terrestre, aérienne et navale " sont remplacés par les mots " de la force terrestre, de la force aérienne et de la marine ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 1996.
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, § 1er, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1992 et 13 juin 1995, l'article 2, l'article 5 et l'article 6, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 1992;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons