1996007139 21 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992 et par l'arrêté royal du 20 mai 1994, sont apportées les modifications suivantes

1° aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° les mots " les missions " sont remplacés par les mots " les missions AFRIQUE 60 ";

2° dans le 6°, les mots " les opérations " sont remplacés par les mots " les opérations OMMEGANG ".

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992 et par l'arrêté royal du 20 mai 1994, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons